Partage des données personnelles

Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires sélectionnés, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services de SNCF Connect, au respect de ses obligations, à la protection de ses intérêts légitimes ou lorsque vous y avez consenti.

Les fournisseurs des services

SNCF Connect transmet les données nécessaires à l’exécution de votre réservation ou de votre commande :

Aux transporteurs et aux autres fournisseurs des prestations de mobilité que vous avez réservées ;
Aux partenaires proposant des services complémentaires, tels que des assurances, locations de véhicules, services de mobilité ou moyens de paiement spécifiques, lorsque vous choisissez de souscrire le service concerné ;
Aux prestataires de paiement et, le cas échéant, aux acteurs intervenant dans la sécurisation des transactions.

Ces destinataires utilisent vos données pour fournir la prestation concernée, gérer la réservation, assurer le paiement ou respecter les obligations qui leur sont applicables. Ils peuvent agir comme responsables de traitement distincts pour ces finalités ou comme sous-traitants.

Les prestataires de services

SNCF Connect fait appel à des prestataires techniques qui assurent notamment :

L’hébergement, la maintenance et la sécurité des services de SNCF Connect ;
Les outils informatiques et de communication ;
Le paiement et la sécurisation des transactions ;
La relation client ;
L’envoi de communications ;
La réalisation d’études et d’enquêtes ;
La prévention de la fraude ;
La gestion des campagnes publicitaires, lorsque vous avez effectué les choix correspondants.

Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants, ces prestataires traitent vos données uniquement sur les instructions de SNCF Connect et dans le cadre de contrats prévoyant les obligations d’assurer la protection des données personnelles (définition de la finalité, sécurité, confidentialité…)

Les sociétés du groupe SNCF

Certaines de vos données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe SNCF lorsque ces dernières fournissent un service transversal nécessaire au fonctionnement des services de SNCF Connect, par exemple Mon Identifiant SNCF, ou lorsqu’elles interviennent pour vous fournir le service ou la prestation que vous avez demandé(e).

Selon la finalité du partage, ces sociétés peuvent intervenir en qualité de sous-traitant, de responsable de traitement distinct ou, lorsque les finalités et moyens sont déterminés conjointement, de responsable conjoint du traitement.

Les partenaires publicitaires et les réseaux sociaux

Lorsque vous avez accepté les traceurs publicitaires, certaines données peuvent être transmises aux partenaires publicitaires et aux réseaux sociaux afin de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ou de vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser.

Selon le dispositif utilisé, les données transmises peuvent comprendre des données de navigation, des identifiants techniques ou des coordonnées hachées utilisées pour établir une correspondance avec les utilisateurs de la plateforme.

Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis le Gestionnaire de Cookies. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Réseaux sociaux et publicité personnalisée » de la présente charte.

Les autorités et autres tiers autorisés

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires, de contrôle ou de police compétentes, lorsque la loi l’exige ou le permet, ainsi qu’aux conseils, assureurs ou auditeurs lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de SNCF Connect.

Vos données quittent-elles l’Union européenne ?

Certains prestataires et partenaires de SNCF Connect peuvent être établis hors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou accéder à vos données depuis un pays situé hors de l’EEE.

Lorsqu’un tel transfert est nécessaire, SNCF Connect s’assure qu’il est encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et que des garanties appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Pour les transferts hors de l’UE ou si les données sont stockées en Europe par une société établie en dehors de l’UE ces garanties peuvent notamment reposer sur :

Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- pour les transferts vers les États-Unis ou si les données sont stockées en Europe par une société américaine, SNCF Connect exige que ces sociétés soient certifiés conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
La signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
Le cas échéant, des mesures complémentaires techniques, organisationnelles ou contractuelles, telles que le chiffrement, la pseudonymisation, des restrictions d’accès ou des mesures de cloisonnement des données.