Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 15 du RGPD, vous disposez de droits sur les données que SNCF Connect collecte et traite à votre sujet.

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que SNCF Connect traite ou non des données vous concernant et, lorsqu’elles sont traitées, accéder à ces données ainsi qu’à certaines informations sur leur utilisation.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les limites et conditions prévues par la réglementation. SNCF Connect est cependant dans l’obligation de conserver certaines données à des fins notamment fiscales ou de préservation de ses droits lors d’éventuels contentieux. Par exemple, en cas de demande de suppression de l’historique de commande, les données ne seront plus affichées au sein du compte, mais restent conservées pour certaines finalités. 
• Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations, vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou l’examen de votre contestation.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de SNCF Connect. Pour le traitement relatif à la fraude, tout droit d’opposition nécessite une analyse spécifique de votre situation. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lorsqu’il est lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données d’identification et de commandes sous un format électronique (fichier csv).
• Droit de révocation de votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son intervention.
• Droit de définir des directives après votre décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus et sont strictement conditionnés au respect des intérêts de SNCF Connect et des droits des tiers (droit à la confidentialité et au respect de la vie privée). Leur exercice dépend notamment du traitement concerné, de sa base légale et des obligations auxquelles SNCF Connect est soumise. Certaines données peuvent ainsi devoir être conservées pour respecter une obligation légale, gérer un litige, prévenir la fraude ou assurer la défense de nos droits. 

Par ailleurs, si les données concernent des tiers, nous ne serons pas en mesure de vous les communiquer, à l’exception des cas suivants et sous réserve d’apporter les justificatifs correspondants : 

• Personne ayant l’autorité parentale pour enfant mineur ((limité, en cas de séparation ou divorce, aux périodes correspondant à son droit de garde),
• Adulte pour parent âgé, 
• Décès de la personne concernée.

Si les données ont été supprimées conformément aux durées de conservation indiquées dans la présente charte, nous ne serons pas en mesure de vous les communiquer. 

Enfin, SNCF Connect n’est pas responsable des bases de données SNCF, qui sont sous la responsabilité du transporteur. 

Si votre demande concerne des données traitées par un autre responsable de traitement, par exemple dans le cadre de certains services du groupe SNCF ou d’un partenaire, nous vous indiquerons, lorsque cela est possible, l’interlocuteur compétent.

Si vous êtes mineur, vous pouvez contacter directement SNCF Connect pour comprendre l’utilisation de vos données, connaître vos choix et exercer vos droits. SNCF Connect vous répondra avec des explications claires et adaptées.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez réaliser certaines actions directement depuis votre compte client, notamment mettre à jour certaines informations, accéder à la plupart des données concernant votre historique de commandes ou gérer vos choix en matière de communications et de consentements.

Pour exercer l’un de vos droits ou pour toute question sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter le service clients SNCF Connect :

• via notre formulaire de contact ;
• par courrier : Service Clients SNCF Connect – 1-3 rue Camille Moke - CS 20012 - 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex ;
• ou par e-mail : dpo@connect.sncf.

Vos choix en matière de prospection, de personnalisation et de cookies

Vous pouvez exercer directement certains choix :

• pour les newsletters et communications commerciales : en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication reçue ou en modifiant vos préférences depuis votre compte client. Si vous choisissez ultérieurement de vous réabonner, vous pourrez à nouveau recevoir nos communications commerciales ;
• pour la publicité personnalisée, la personnalisation et les traceurs : en modifiant vos choix depuis notre gestionnaire de cookies ou depuis la rubrique « Gestion des consentements » de votre compte client : https://www.sncf-connect.com/app/account/consentManagement.

Pour protéger vos données et s’assurer d’une gestion confidentielle de vos données en toute sécurité, SNCF Connect pourra vous demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci. Une copie d’un justificatif d’identité ne vous sera demandée que si nous ne pouvons pas vous identifier par d’autres moyens.

Vos droits sont personnels. Vous pouvez néanmoins mandater un tiers pour les exercer en votre nom, à condition qu’il nous fournisse un mandat écrit et les éléments nécessaires à la vérification de votre identité et de sa qualité de mandataire.

Dans quel délai vous répondrons-nous ?

Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d’un mois.

Si nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons et vous informerons des voies de recours dont vous disposez.

Que faire en cas de désaccord ?

Si vous estimez que la réponse apportée à votre demande n’est pas satisfaisante, ou si vous avez une question ou une réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@connect.sncf.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.