Transfert de données
Est-ce que mes données sont transférées à des tiers ?
Est-ce que mes données sont transférées à des tiers ?
Cadre général
La politique de SNCF Connect est très claire à ce sujet : nous ne transférons aucune donnée à des sociétés tierces pour tout autre motif que l’un des suivants :
- Fourniture des prestations commandées : afin de pouvoir vous fournir les prestations de transport ou annexe proposées, les données sont transmises aux sociétés concernées, à savoir :
- Les transporteurs : SNCF et ses filiales, tout autre transporteur ferroviaire, bus ou prestation associée (Junior et Cie par exemple) proposant ses produits sur les sites et applications SNCF Connect ;
- Les partenaires : Assurance (Allianz), locations de voitures (Avis), chèques vacances (ANCV) et tout autre produit connexe vendu sur les sites et applications SNCF Connect, en direct ou en marque blanche / grise.
- Sous-traitance : SNCF Connect a recours à des prestataires afin de pouvoir faire fonctionner ses sites et applications et vous fournir les services et produits proposés, et notamment :
- Son principal sous-traitant informatique est la société SNCF Connect & Tech Services, société sœur de SNCF Connect et filiale à 100% de la SNCF. De fait, la majorité des données clients sont internalisées et ne sortent pas du groupe SNCF ;
- Pour la relation clientèle : centres d’appels, outils de communication ;
- Pour le paiement : fournisseurs des partenaires proposant des produits sur les services SNCF Connect ;
- Pour les prestations marketing : Suivi marketing, envoi des newsletters ;
- Pour la lutte contre la fraude : prestataire spécialisé (ACI Worldwide).
Services transverses SNCF : SNCF Connect propose la brique d’authentification « Mon Identifiant SNCF » de la SNCF pour accéder au compte client. Elle permet aux clients de bénéficier d’identifiants communs donnant accès à la plupart des espaces digitaux SNCF et partenaires, dont les conditions générales d’utilisation et de confidentialité sont accessibles à l’adresse suivante : https://monidentifiant.sncf/tos/FR_cgu.html
Publicité adaptée à votre usage : certaines données relatives à votre usage de SNCF Connect, à votre compte (facultatif), ou aux réservations que vous avez effectuées, sont susceptibles, sous réserve de votre consentement préalable :
- d’être transmises à des tiers contribuant à la gestion de bandeaux publicitaires ou des campagnes publicitaires portant sur des offres et les services de SNCF Connect, qui peuvent être diffusées dans certains environnements connectés (notamment Google Chrome, Safari, Firefox, Microsoft Edge, Facebook, X, Linkedin, Instagram, Pinterest, Tiktok, Youtube, Snapchat). Dans ce cas, ces données sont cryptées et pseudonymisées avant toute transmission à ces tiers dans le cadre des campagnes pour SNCF Connect ;
Pour l’ensemble de ces traitements de données susceptibles d’être réalisés en lien avec des tiers, nous veillons impérativement à sécuriser nos relations avec ces entreprises : contrats, audits, plan assurance sécurité, limitation des finalités, etc.
Cas spécifique pour les transferts hors UE
Notre politique est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne, sauf pour les cas suivants :
- Prévention de la fraude : ACI Worldwide, sous-traitant de SNCF Connect, exploite les données aux Etats-Unis
- Analyse publicitaire et identification de fraude publicitaire : Integral Ad Science (IAS), exploite les données aux Etats Unis. Cette liste est régulièrement tenue à jour.
Pour l’ensemble des transferts de données hors Union Européenne, nous nous engageons à une vigilance particulière et à ce qu’ils soient réalisés dans un contexte de sécurité maximum (notamment par des mesures de sécurité organisationnelles, techniques (exemple : chiffrement des données) et juridiques comme :
- La certification Data Privacy Framework telle que prévue par la décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 pour les transferts de données vers les États-Unis ;
- La signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.